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Sécurité internationale, Conseil de sécurité, Maintien de la paix



L’affaire du Kosovo et le droit international
points et contrepoints

« L’affaire du Kosovo et le droit international : points et contrepoints », A.F.D.I. 1999, p. 280 – 291.

lundi 11 octobre 2010

L’affaire du Kosovo, dont il n’est pas nécessaire de rappeler ici les données essentielles, a été préférentiellement analysée sous l’angle de ce que la doctrine américaine des relations internationales dénomme le crisis management, expression traduite en français de manière approximative par « la gestion des crises » . Ce type d’analyse est dominé par un souci opérationnel : a t-on bien fait ce qu’on devait faire ? A t-on bien employé les moyens disponibles en fonction du but recherché ? Si non, en quoi et pourquoi ? Quelles leçons en tirer pour conceptualiser la formule si elle a été efficace, remédier à ses défauts, la corriger si elle a été défectueuse ? Mais si l’on se place sur le terrain juridique, le terme n’est sans doute pas approprié. Ne le sont pas davantage les formules usuelles dans la pratique des Nations Unies, opérations de maintien de la paix, de rétablissement de la paix, voire d’imposition de la paix .. Peut-être pourrait t-on parler, dans une première approche, d’intervention coercitive dans une situation conflictuelle, suivie d’une entreprise internationale de reconstruction de la paix. Ces formules rendent mieux compte des caractères successifs, en partie inédits, composites et complexes de l’entreprise.

On peut toutefois retenir une approche opérationnelle sur le terrain de l’analyse juridique. Elle consiste d’abord à s’interroger sur la manière dont le droit international a été utilisé en la circonstance . Il est clair que les règles juridiques ne sont pas des tentes dressées pour le... (Lire la suite)







Progrès et limites de la réception du droit international en droit français

« Progrès et limites de la réception du droit international en droit français », in Droit international et droits internes – Développements récents, Colloque de Tunis, Pedone, 1998, p. 227-244.

lundi 11 octobre 2010

Pour apprécier les différents éléments d’une question à la fois classique et profondément renouvelée au cours des années récentes, il faut se placer à plusieurs points de vue, ou, en d’autres termes, considérer diverses instances : Le point de vue du droit international à l’évidence, mais aussi et peut-être surtout celui du doit interne ; sur ce plan, il faut tenir compte des exigences constitutionnelles, et de l’autorité dévolue à la loi. Il faut également dépasser la stricte analyse des techniques juridiques pour s’interroger sur les valeurs dont elles sont porteuses, explicitement ou implicitement. Il ne s’agit pas ici de valeurs qui leur seraient surimposées de l’extérieur, par le regard de la doctrine ou d’une idéologie juridique particulière, mais de celles qui sont intériorisées et en quelque sorte incorporées par les règles de droit elles-mêmes.

L’évidence immédiate est celle d’une évolution profonde du système juridique français à l’égard du droit international, et d’une évolution globalement favorable à l’application du droit international en droit interne. Le corpus normatif comporte de plus en plus de normes provenant d’engagements internationaux, et l’applicabilité ordinaire de ces normes aux particuliers est de plus en plus développée. Certes, cette applicabilité accrue ne bénéficie pas à toutes les normes, et la pénétration du droit international ne s’opère pas toujours de façon identique, mais la dynamique est homogène.

A y regarder cependant de plus près, on ne peut manquer de relever une difficulté, voire... (Lire la suite)







L’OTAN dans le système international de sécurité

Colloque : L’OTAN dans le système international de sécurité, en collaboration avec l’Académie de la paix, Monaco, 1997.

lundi 11 octobre 2010

Académie de la Paix

10, avenue des Fleurs

06000 Nice (France)

Tel : +33 (0)4 93 97 93 77

Fax : +33 (0)4 93 97 93 71

academie.paix@wanadoo.fr







La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de sécurité dans l’Affaire du Golfe. Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix

Paru dans l’Annuaire Français de Droit International XXXVII - 1991 - Editions CNRS, Paris.

lundi 11 octobre 2010

Introduction

I. - Le contexte de la résolution 687

A. - Résolution 678 et résolution 687 : de l’action indirecte à l’intervention directe

B. - La résolution 687 et l’action d’ensemble du Conseil de sécurité dans l’affaire du Golfe

C. - La singularité de la résolution 687

II. - Dispositif normatif et institutionnel

A. - Fondement juridique de la résolution 687

1 - Bases de l’action du Conseil

2 - Effets du consentement de l’Iraq

B. - Problèmes de frontières entre l’Iraq et le Koweit

1 - Consolidation, délimitation et garantie de la frontière

a) Consolidation

b) Délimitation

c) Garantie

2 - La mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweit (MONUIK - UNIKOM)

a) Cadre général

b) Missions

c) Composition

C. - Mesures de désarmement de l’Iraq

1 - Orientation d’ensemble

a) Mesures préventives de maintien de la paix

b) Objectif de maîtrise des armements dans la région

2 - Modalités

a) Invitations

1. Première catégorie

2. Deuxième catégorie

b) Décisions

1. Engagements de principe de l’Iraq

2. Mesures de destruction

3. Mesures de vérification

c) Mécanisme institutionnel

1. Caractéristiques

2. Eléments

D. - Maintien des mesures coercitives antérieures

1 - Renversement de procédure

2 - Changement d’objectifs

3 - Démultiplication de l’objet

a) Levée des interdictions relatives aux denrées alimentaires de première nécessité

b) Maintien conditionnel de l’embargo

c) Maintien des interdictions de vente ou fourniture d’armes et matériels militaires à l’Iraq

III. - Problèmes de... (Lire la suite)







lundi 11 octobre 2010

Introduction

I. - Le contexte de la résolution 687

A. - Résolution 678 et résolution 687 : de l’action indirecte à l’intervention directe

B. - La résolution 687 et l’action d’ensemble du Conseil de sécurité dans l’affaire du Golfe

C. - La singularité de la résolution 687

La résolution 687, adoptée le 3 avril 1991 par le Conseil de sécurité, est un véritable monument juridique. Elle a pour objet de mettre fin au conflit international résultant de l’occupation et de l’annexion du Koweit, Etat membre des Nations Unies, par l’Iraq, autre Etat membre. Elle tend au rétablissement et à l’organisation durable de la paix entre les deux Etats, et plus largement, dans la région. Mais elle concentre ses foudres sur l’Iraq, responsable de la situation créée et qui doit en supporter les lourdes conséquences. Même si son acceptation et sa coopération sont requises, il se voit soumis à un régime juridique d’exception, imposé, contraignant et unilatéralement défini. La résolution joue cependant sur un ensemble de registres variés, celui des invitations, celui des exigences, celui des mesures coercitives. Elle utilise diverses techniques institutionnelles, le recours au Secrétaire général, la constitution d’organes subsidiaires, le concours d’institutions spécialisées. Elle emprunte le chemin de l’optatif, de la normativité, de l’institutionnel, de l’opérationnel. Cette construction, dense et complexe à la fois, a été établie en quelques jours après la fin des combats en Iraq... (Lire la suite)







lundi 11 octobre 2010

la première partie

II. - Dispositif normatif et institutionnel

A. - Fondement juridique de la résolution 687

1 - Bases de l’action du Conseil

2 - Effets du consentement de l’Iraq

B. - Problèmes de frontières entre l’Iraq et le Koweit

1 - Consolidation, délimitation et garantie de la frontière

a) Consolidation

b) Délimitation

c) Garantie

2 - La mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweit (MONUIK - UNIKOM)

a) Cadre général

b) Missions

c) Composition

C. - Mesures de désarmement de l’Iraq

1 - Orientation d’ensemble

a) Mesures préventives de maintien de la paix

b) Objectif de maîtrise des armements dans la région

2 - Modalités

a) Invitations

1. Première catégorie

2. Deuxième catégorie

b) Décisions

1. Engagements de principe de l’Iraq

2. Mesures de destruction

3. Mesures de vérification

c) Mécanisme institutionnel

1. Caractéristiques

2. Eléments

D. - Maintien des mesures coercitives antérieures

1 - Renversement de procédure

2 - Changement d’objectifs

3 - Démultiplication de l’objet

a) Levée des interdictions relatives aux denrées alimentaires de première nécessité

b) Maintien conditionnel de l’embargo

c) Maintien des interdictions de vente ou fourniture d’armes et matériels militaires à l’Iraq

II. - DISPOSITIF NORMATIF ET INSTITUTIONNEL

Même à se limiter ainsi à certains aspects, la résolution 687 soulève des problèmes juridiques de principe. Ceux-ci sont d’autant plus riches que son contenu est diversifié, composite et que la pratique du... (Lire la suite)







lundi 11 octobre 2010

la première partie

la seconde partie

III. - Problèmes de mise en œuvre des contraintes sur l’Iraq en termes de désarmement

A. - Coordination des organes

1 - Aspect administratif

a) La Commission spéciale

b) Le Secrétaire général

2 - Aspect opérationnel

a) Inspections

Inspections menées par l’UNSCOM

Inspections conduites par l’AIEA

b) Enlèvement et destruction

c) Vérification continue

Les plans

Observations

B. - Attitude de l’Iraq

C. - Concours des Etats membres

Conclusion

Les dispositions de la section C constituent bien le noyau dur comme l’aspect le plus novateur de la résolution 687. En même temps, elles impliquent d’importantes activités opérationnelles menées sur place par des organisations ou agences internationales, et ceci sans limitation de durée. Certes, des mesures de désarmement comportant des destructions et des mesures intrusives de vérifications existent par ailleurs, et notamment dans le cadre de traités récemment conclus . On ne saurait pour autant confondre les deux contextes, ni considérer que l’on puisse tirer grand parti de l’expérience fraîchement acquise. Réciproquement, l’application de la résolution 687 permettra sans doute de tirer certains enseignements généraux dans le domaine du désarmement et de sa mise en oeuvre , mais ne saurait constituer un précédent. Elle se distingue en effet de la logique conventionnelle récemment développée, au moins sur trois points essentiels et complémentaires.

D’abord, le rôle de premier plan est conféré à des institutions... (Lire la suite)







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