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Sécurité internationale, Conseil de sécurité, Maintien de la paix



Lutter contre le terrorisme par le droit : Le puzzle et le caméléon

Conclusion de Terrorisme et droit international, Pedone, 2017, p. 299-309.

mercredi 22 novembre 2017

La lutte contre le terrorisme international est entre autres dimensions une question de politique juridique des Etats. Comment l’ordre juridique international, comment les différents ordres internes, sont-ils impactés par le phénomène terroriste, et comment réagissent-ils contre lui ? Quels outils, quelles contraintes, quels types de modifications ou d’altérations sont nécessaires face à une menace indifférenciée, mobile, diffuse, démultipliée, asymétrique et meurtrière ? Le défi qu’elle soulève en attaquant les populations civiles ou des agents publics met en cause l’autorité de l’Etat et son obligation fondamentale de maintien de l’ordre public sur son territoire. C’est à la fois un défi sécuritaire et un défi judiciaire, puisque des crimes sont commis qui appellent action pénale. La sécurité publique doit être rétablie par les moyens appropriés, et l’atteinte à l’ordre juridique réprimée par des sanctions pénales. Cela est aussi le cas sur le plan international. L’approche juridique du terrorisme comporte donc deux branches complémentaires, parfois associées parfois en conflit, entre une approche judiciaire et une approche sécuritaire. La première est plus étroite, répressive, assurée par des juges indépendants. La seconde est plus large, à la fois préventive et coercitive, et dépend des autorités exécutives. L’une arrive après la bataille, l’autre s’efforce de l’éviter.

I. Approcher juridiquement le terrorisme

Lorsque l’on parle aujourd’hui de terrorisme, on pense essentiellement au terrorisme islamique. C’est de... (Lire la suite)







Veto : votez contre !

Dictionnaire des idées reçues en droit international, Pedone, 2017, p. 593-598.

mercredi 22 novembre 2017

Le « droit de veto » n’a pas bonne presse. On pense bien sûr aux modalités du vote au sein du Conseil de sécurité, au statut particulier reconnu aux cinq membres permanents qui leur permet de s’opposer en son sein à l’adoption de toute résolution de fond. Inégalité structurelle entre les membres de l’Organisation, paralysie de l’institution, prédominance d’intérêts nationaux étroits sur la sécurité collective, l’immoralité et l’injustice vont de pair avec l’inefficacité et la frustration. Contradiction aussi entre la toute puissance théorique du Conseil et sa trop fréquente impuissance pratique. Aussi bien le remède est simple, et une large partie de la doctrine rejoint la grande majorité des Etats membres : abolir le « droit de veto » serait une mesure de justice et d’amour – de justice entre Etats et d’amour de la paix et de la sécurité internationales pour tous.

Procès simple, verdict clair. Point besoin d’épiloguer. Un peu court cependant, et le « droit de veto » mérite une analyse plus approfondie. Le terme même est une expression que l’on ne trouve pas dans la Charte. Quant au mécanisme qu’il désigne, on peut d’abord observer qu’il est loin d’être aussi exceptionnel dans la vie juridique internationale que ne le place sous les projecteurs la forte visibilité du Conseil de sécurité. Ensuite, que le supprimer serait atteindre une apparence beaucoup plus qu’une réalité. Enfin, qu’il remplit des fonctions positives et appartient de façon structurelle à l’institution, de sorte que lui porter atteinte serait non pas... (Lire la suite)







On peut partir de quelques observations préliminaires, quelques évidences qu’il convient de rappeler :

- L’importance de la Charte dans la vie internationale, particulièrement du Conseil de sécurité, puisque le but principal de l’ONU est le maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, considérées comme un bloc.

- Il existe cependant dans la Charte deux conceptions différentes de l’ensemble. Elles permettent de distinguer, intellectuellement et juridiquement, la paix d’un côté, la sécurité internationale de l’autre.

La paix, au sens positif du terme, est envisagée dans l’article 55, inscrit dans le chap. IX, qui traite de la Coopération économique et sociale internationale. Il s’agit d’une approche positive et non de la simple absence de conflits, parce qu’il s’agit d’enraciner entre les nations des relations pacifiques et amicales, de nature à établir entre Etats une paix structurelle, comparable par exemple à ce qui existe entre membres de l’Union européenne. Mais les moyens mis en œuvre par l’ONU sont modestes, les obligations posées par la Charte incertaines, de sorte que cette conception positive et large est faible.

La sécurité a un sens plus étroit, militaire et tourné vers la prévention ou l’arrêt de conflits ouverts. Elle consiste à protéger les Etats membres contre les actes d’agression, plus généralement à prévenir les menaces et atteintes à la sécurité internationale, et à y mettre fin en tant que de besoin. La paix dans ce contexte n’a plus que la signification... (Lire la suite)







Intervention militaire et droit d’ingérence en question

« Intervention militaire et droit d’ingérence en question », in Paul Quilès et Alexandra Novosseloff, Face aux désordres du monde, Campoamor, 2005, p. 225-250 ; également publié dans la revue polonaise Stosunki Miedzynarodowe – International Relations, n° 1-2, 2006, p. 69-80.

lundi 11 octobre 2010

Les débats autour d’un « droit d’ingérence » ont animé les dernières décennies du précédent siècle. On peut brièvement rappeler le destin de cette revendication sur trois registres différents : triomphe médiatique, autour de l’action spectaculaire des ONG et de leurs porte paroles. Insuccès juridique, puisqu’en définitive aucun texte particulier, aucun engagement obligatoire ne l’a consacré en lui-même, du fait de la suspicion dont il était l’objet de la part de nombre de petits Etats, qui s’en percevaient comme les cibles plutôt que comme les bénéficiaires. Dissociation pratique et pragmatique entre deux modalités : une « ingérence humanitaire, civile, pacifique, conduite avec l’accord des Etats concernés et limitée au secours des populations affectées par des conflits ou par des catastrophes ; l’ « intervention d’humanité », conduite au besoin par la force armée pour mettre fin à des atteintes massives au droit humanitaire, à l’encontre d’un Etat qui, soit en est auteur ou complice, soit est incapable de les maîtriser. C’est en définitive autour de cette « intervention d’humanité » que les interrogations peuvent aujourd’hui être polarisées. Le débat tourne donc bien davantage autour de la légitimité et des modalités du recours à la force armée qu’autour de l’ingérence proprement dite.

La notion d’ingérence, au sens où des Etats ou des institutions internationales prétendent se mêler des affaires intérieures de certains Etats, a en effet beaucoup perdu de sa portée. Elle suppose en effet que l’on puisse isoler et protéger un... (Lire la suite)







Les Nations Unies en 2005 - La sécurité collective : une problématique

Colloque, Sénat, Salle Monnerville, 6 juin 2005. Extrait du Cahier de la Fondation Res Publica consacré à "L’ONU en 2005".

lundi 11 octobre 2010

Puisque nous nous situons dans le cadre des Nations Unies, il est entendu que l’on raisonne dans le contexte d’une société d’États, donc de mécanismes de sécurité conçus par les États et dans leur intérêt. La Charte de l’ONU, qui est un traité entre États, et nullement une constitution mondiale, a été construite à partir d’un concept de sécurité, qui est la sécurité collective. A l’issue de la deuxième guerre mondiale, la préoccupation essentielle des rédacteurs était d’éviter le retour de semblables catastrophes. Cependant, le terme même de « sécurité collective » n’est pas employé dans la Charte. Dès lors, elle n’est pas définie. Alors, de quoi s’agit-il ? On peut en présenter plusieurs approches successives. La sécurité collective, c’est d’abord un concept ; c’est aussi une institution, le Conseil de sécurité ; c’est ensuite un bilan ; ce sont enfin des perspectives, celle de la réforme des Nations Unies, qui nous permettra de conclure.

1. - Un concept

On peut en décliner les composantes : un concept de sécurité ; un concept ambigu ; un concept équivoque.

(a) Un concept de sécurité

A ce titre, la sécurité collective s’inscrit parmi d’autres concepts, qui ont été ou sont encore pratiqués parallèlement, et qui sont à la fois des théories du maintien de la paix et des systèmes de sécurité. Ainsi l’équilibre, cher au Royaume Uni puis devenu le concept dominant de l’Europe classique ; la dissuasion nucléaire, le dernier historiquement défini. Comme tout autre système, la sécurité collective comporte des règles du jeu.... (Lire la suite)







lundi 11 octobre 2010

Résumé

Les vicissitudes du Conseil de sécurité en 2003, inhabituellement médiatisées, ne doivent pas masquer les questions permanentes autour de son utilité et de son rôle. Un procès est souvent instruit à son sujet, autour de sa conception même, de sa composition, du droit de veto, de son impuissance à faire appliquer ses décisions ou de l’arbitraire dont il ferait preuve. Ce procès doit être relativisé. On peut relever à l’inverse les progrès réalisés par le Conseil depuis quelques années, sa dynamique institutionnelle, les ajuste-ments fonctionnels qu’il a su réaliser, et l’adaptation thématique qui lui permet d’agir avec efficacité dans des domaines comme la reconstruction des États, le terrorisme international, demain peut-être la prolifération des armes de destruction massive. Le véritable défi auquel est confronté le Conseil est la volonté américaine de se soustraire à toute canalisation de son hégémonie.

Texte intégral

I - Le Conseil de sécurité en procès

II - Le Conseil de sécurité en progrès

Blocage, renouveau - ou renouveau, blocage, comme on voudra. Le Conseil de sécurité a dès sa naissance connu cette alternative, ces alternances entre le stop and go. La situation actuelle, liée à la crise iraquienne n’a rien d’inusité. Elle n’est même pas réellement nouvelle par son origine. La mise à l’écart du Conseil caractérise ainsi depuis longtemps l’attitude des Etats-Unis à l’égard du conflit israélo-palestinien. Ce qui est nouveau, c’est plutôt l’ampleur, la visibilité et la durée de l’opposition entre... (Lire la suite)







La résolution 1441 du Conseil de sécurité et l’affaire iraquienne :
Un destin manqué

« La résolution 1441 du Conseil de sécurité et l’affaire iraquienne : un destin manqué », Recueil Dalloz, 27 mars 2003, p. 835-837.

lundi 11 octobre 2010

Beaucoup a été écrit sur la dernière crise iraquienne sous l’angle des relations internationales. Ou bien l’on se situe d’un point de vue géopolitique, ou bien l’on apprécie l’évolution de la puissance américaine, ou bien encore on évalue la dangerosité de l’Iraq et la nocivité de son régime, la pertinences des politiques menées par les uns et des autres, l’on s’interroge enfin sur la profondeur et la durée des divisions qu’entraîne cette affaire pour les divers regroupements et institutions qu’elle met en cause – Nations Unies, Alliance Atlantique, Union européenne notamment.

On s’est plus rarement prononcé sur sa dimension juridique, spécialement à partir de l’analyse des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et tout particulièrement de la plus importante d’entre elles, la résolution 1441. En France notamment, où les médias ont abondamment informé et commenté, l’analyse juridique a été souvent ignorée ou négligée dans le débat public au profit d’une logique ami-ennemi, en dehors de considérations générales coutumières aux non juristes sur la loi internationale (il faut la respecter) et sur la flexibilité du droit international (on peut lui faire dire ce que l’on veut). Peut-être n’est-il pas trop tard pour y revenir, avant que cette résolution ne rejoigne dans la poussière des bibliothèques le vaste catalogue des actes manqués.

C’est qu’en effet, dans la pratique même et non dans les spéculations doctrinales, l’essentiel s’est joué autour d’une résolution du Conseil de sécurité, la résolution 1441 du 8 novembre... (Lire la suite)







Les réactions européennes : la sécurité intérieure

« Les réactions européennes : la sécurité intérieure », La sécurité européenne et les menaces de l’après onze septembre, Actes de la journée d’études du 24 mai 2002, Fondation pour la recherche stratégique, 2002, p.14-22.

lundi 11 octobre 2010

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Faut-il rappeler, pour commencer, que le 11 septembre a frappé les Etats-Unis par surprise, et le monde entier, dont l’Europe, de surprise ? Personne, semble t-il, ne s’était préparé à subir et encore moins à répondre à ce genre de situation, à cet « hyper-terrorisme ». Cet effet de surprise, le caractère inattendu de l’attaque, dans son objet, sa localisation et son ampleur expliquent la nature des réactions, et, pour l’Europe, leur relative modestie.

La menace, d’un côté, est transnationale, diffuse et en partie insaisissable, tandis que les réactions sont nécessairement asymétriques, puisqu’elles émanent exclusivement des Etats et de leurs appareils coercitifs, administratifs, policiers, judiciaires, militaires. Par rapport aux thèses hier encore à la mode, qui voyaient dans le développement d’une transnationalisation bienfaisante et heureuse une sorte de parousie des relations internationales, qui considéraient l’Etat comme un obstacle archaïque et sa souveraineté comme une source permanente d’anarchie, le retournement est spectaculaire. On a assisté à l’irruption tonitruante d’une société transnationale criminelle et désorganisatrice, tandis que c’est des Etats, de leurs instruments et de leur coopération que l’on attend le retour à la sécurité, internationale comme intérieure.

Logique de réaction, d’un autre côté, et non d’adaptation. Tout se passe comme si, face à une situation imprévue, on recourait aux vieilles recettes, aux techniques éprouvées, sans pouvoir... (Lire la suite)







Le recours à la force dans l’affaire du Kosovo et le droit international

The use of force in the Kosovo affair and international law, Notes de l’IFRI, Institut Français de relations internationales, 2001.

lundi 11 octobre 2010

L’emploi de la force au Kosovo en 1999 par certains pays membres de l’OTAN a été justifié par sa légitimité beaucoup plus que par sa légalité -une guerre juste, sinon une guerre licite. Il paraît se heurter sur ce plan à de nombreuses objections, au regard du droit international général, de la Charte des Nations unies et même du Pacte atlantique.

On peut cependant construire juridiquement une doctrine de l’intervention d’humanité conforme au droit positif actuel. Elle ne relève pas seulement de l’éthique mais se situe à l’intersection de la réflexion juridique et de la réflexion stratégique. Elle suppose en effet non seulement que les hypothèses de recours à la force licite soient définies, mais aussi que les moyens mis en œuvre répondent aux objectifs humanitaires.

L’occasion aurait pu être mise à profit pour affirmer cette doctrine et pour en développer les conditions juridiques et les implications militaires. Cette occasion n’a pas été saisie. Loin d’être exemplaire, l’action de pays membres de l’OTAN au Kosovo ne restera vraisemblablement qu’une exception.

1. L’action militaire dont l’OTAN a revendiqué et entendu assumer la responsabilité publique dans l’affaire du Kosovo soulève d’importantes questions juridiques, spécialement de droit international : pouvait-on dans ce contexte recourir à la force, contre un Etat souverain, à propos du sort d’une partie de son territoire et de ses ressortissants, et ceci sans mandat ni même autorisation du Conseil de sécurité ? L’OTAN peut-il exercer les... (Lire la suite)







Sécurité collective

« Sécurité collective », in Th. de MONTBRIAL et J. KLEIN, Dictionnaire de stratégie, PUF, 2000, p.305-309.

lundi 11 octobre 2010

I - Pratique évolutive, concept flexible

II - Le cadre des nations unies

III-L’avenir de la securite collective

La sécurité collective est un système de sécurité parmi d’autres, comme le principe de l’équilibre ou la dissuasion nucléaire. Comme tout système de sécurité, elle est dominée par des considérations politiques. En première analyse, elle repose sur la perception d’une indivisibilité et d’une solidarité de la paix entre Etats. Tous doivent être concernés par les problèmes de sécurité de chacun, paix internationale et sécurité des Etats étant intimement liés. Cela implique un mécanisme de garanties internationales, dans l’intérêt commun, pour maintenir et au besoin pour rétablir la paix entre eux. Cette idée ancienne a pris un essor particulier au XXe siècle, en liaison avec les organisations à vocation universelle - SdN, ONU - dont la sécurité internationale a été le principe fondateur et est demeurée une préoccupation majeure. Lorsque l’on cherche toutefois à construire la sécurité collective comme système, ensemble articulé de normes, d’institutions et de mécanismes, les difficultés commencent. On en mesure déjà les limites extérieures : elle ne s’attache qu’à la sécurité interétatique ; elle ne concerne que la paix et la sécurité internationales, ce qui signifie qu’elle ignore de multiples formes de violence dont l’effet international n’est qu’indirect, même s’il peut être déstabilisateur ; elle se polarise sur les aspects militaires de la sécurité, la protection des Etats contre l’agression armée, ce qui... (Lire la suite)







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