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Droit International général et système international



lundi 28 septembre 2015

Inhérence : « Caractère de ce qui est inhérent », nous dit le Nouveau Petit Robert, merci. Inhérent : « Qui appartient essentiellement à un être, à une chose, qui lui est joint inséparablement. », éclaire le même dictionnaire. C’est peut-être pourquoi l’adjectif est plus employé que le substantif. On peut ajouter : qui possède par ailleurs une existence distincte et ne se confond donc pas avec l’être ou la chose en cause. La mort est ainsi inhérente à l’homme, mais le spectre de la mort est beaucoup plus large et l’extinction même de l’humanité ne la ferait pas disparaître. L’inhérence unit et sépare donc à la fois, elle introduit autant de fusion que d’altérité, ce qui veut dire qu’elle ajoute autant qu’elle déploie, qu’elle développe autant qu’elle définit. Appartenir essentiellement, être joint inséparablement sont deux caractéristiques différentes et la formule du dictionnaire exprime bien cette ambiguïté. On la retrouve dans le Dictionnaire des synonymes, dont la caractéristique est de ne pas proposer de synonymes : « Inhérence : voir adhérence » ; et avec ce dernier terme, « inhérence exprime l’union d’une qualité à une substance ».

Le canonique Dictionnaire du droit international public (2001) dirigé par Jean Salmon ne comporte pas quant à lui l’entrée « inhérence ». Quel rapport alors avec le droit international ? Quelles peuvent être ces composantes nécessaires d’objets principaux, ou ces adjonctions indissociables ? L’attention peut-être attirée, la curiosité se développer à partir d’un terme de la Charte des Nations... (Lire la suite)







Les murs et le droit international

Colloque Cerdin - 15/16 janvier 2009

lundi 28 septembre 2015

Le thème retenu par les organisateurs pour le présent colloque est pleinement d’actualité. En même temps on ne saurait ignorer sa profondeur historique. Il est incontestablement juridique, mais il demande à être replacé dans un contexte plus large. Les diverses communications et interventions se sont au demeurant situées sur différents registres, et leur variété est davantage celles de leurs approches que de leur objet. On a évoqué les aspects sémantiques, géopolitiques, géostratégiques des murs, tout en déclinant quelques unes de leurs dimensions juridiques. Les six remarques qui suivent vont reprendre certains axes, mais pas tous. La première s’attachera à l’intitulé même du colloque, les suivantes à la vie et à la mort des murs.

Sur l’intitulé du colloque

On peut d’abord s’arrêter sur le terme « murs » ­‐ murs au pluriel, et il est vrai qu’ils ont présenté et présentent une grande diversité historique, politique, juridique, fonctionnelle. On peut chercher à y mettre un peu d’ordre, sans aller jusqu’à une systématisation artificielle. S’agissant de l’approche sémanto — sémiologique — plus sémantique que sémiologique au demeurant, il est clair que l’image des murs est en général plutôt négative — mur de la peur, mur de la honte, mur de la haine, mur des fusillés, « le Mur » de Jean­‐Paul Sartre ... Tout mur est un peu un mur des lamentations, lamentations de ceux qui sont à l’intérieur, et parfois à l’extérieur.

C’est qu’au fond le mur va de pair avec un discours victimaire, défensif. Il est des époques héroïques, il... (Lire la suite)







Le droit international pénal entre l’État et la société internationale

Rapport présenté lors du colloque sur "l’internationalisation du droit pénal" qui s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Genève les 16 et 17 mars 2001.

lundi 11 octobre 2010

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LE DROIT INTERNATIONAL PENAL ENTRE L’ETAT ET LA SOCIETE INTERNATIONALE

Si l’on inscrit les analyses qui vont suivre dans le cadre général de ce volume, l’expression d’internationalisation du droit pénal appelle quelques éclaircissements préalables. Elle suggère, volontairement ou non, l’idée d’un progrès du droit international. Or, confrontée aux conditions pratiques des évolutions récentes, cette idée appelle pour le moins de sérieuses réserves (I). Ces évolutions ont notamment conduit à l’institution par le Conseil de sécurité de Tribunaux pénaux spéciaux (TPI), puis à la création par la Convention de Rome d’une Cour pénale internationale (CPI). Il convient toutefois de bien distinguer les TPI et la CPI. Les différences entre les deux types d’institutions sont nombreuses, et le plus souvent à l’avantage des TPI. La logique qui les oppose aboutit à la supériorité pratique des premiers (II). Pour autant, les deux se rejoignent à d’autres égards, et notamment en ce qu’aucune de ces juridictions n’est une panacée, et en ce que, même dans le cadre répressif restreint qui est leur est dévolu, leur efficacité reste aléatoire (III).

I.- APPARENCES ET REALITES DU DEVELOPPEMENT D’UN DROIT INTERNATIONAL PENAL

On peut ici distinguer les dimensions ou les étapes du développement de ce droit, puis leur signification pour les Etats comme pour le système juridique international dans son ensemble - signification pour le moins ambiguë.

(a) L’internationalisation en cause comporte en... (Lire la suite)







Vers une cour pénale internationale :
La convention de Rome entre les ONG et le conseil de sécurité

« Vers une Cour pénale internationale : la Convention de Rome entre les ONG et le Conseil de sécurité », RGDIP 1999, n° 1, p. 29-45.

lundi 11 octobre 2010

La Conférence de Rome a débouché, le 17 juillet 1998, sur l’adoption d’une Convention portant Statut de la Cour pénale internationale. Cette nouvelle institution internationale est compétente pour poursuivre la répression des individus accusés de quatre catégories de crimes internationalement qualifiés et imprescriptibles : le crime de génocide ; les crimes contre l’humanité ; les crimes de guerre ; le crime d’agression (art. 5). Ouverte à la signature de tous les Etats, elle entrera en vigueur après le dépôt de soixante instruments d’engagements étatiques (art. 126) – c’est à dire pas avant un certain temps. Sans doute est-il prématuré de prétendre juger une telle Cour avant qu’elle ait elle-même pu prononcer ses premiers jugements, ceci d’autant plus qu’il n’existe guère d’éléments de comparaison en la matière. Ni les tribunaux de Nüremberg et de Tokyo, établis en fonction des droits des puissances victorieuses et occupantes, ni même les Tribunaux pénaux spéciaux crées par le Conseil de sécurité pour les crimes commis en ex-Yougoslavie ou dans l’affaire du Rwanda ne sont exactement des précédents. Outre leur différence radicale d’origine, ils conservent en effet un caractère ponctuel, ils apparaissent intimement liés à une entreprise de rétablissement de la paix ou de liquidation des séquelles d’un conflit armé, de sorte qu’ils ne se distinguent que malaisément des catastrophes qui les ont fait naître. Ce sont à tous égards des juridictions d’exception, et chacun ne peut que souhaiter leur disparition après épuisement... (Lire la suite)







L’Etat entre l’éclatement et la mondialisation

Article issu de la Revue Belge de Droit International, 1997/1, Bruylant, Bruxelles

lundi 11 octobre 2010

Un tel libellé conduit à dépasser une approche juridique pure pour intégrer les données juridiques dans un contexte plus large qui leur donne leur sens. État, éclatement, mondialisation : ces trois termes constituent les trois pôles de notre sujet, leurs relations en forment la trame. L’État en est néanmoins le centre. On devine qu’on ne lui veut pas de bien. Il est une fois de plus traîné devant le tribunal de l’histoire, d’une histoire prospective ou spéculative. Au pire, on lui propose de se résorber on de se dissoudre, voire d’être écartelé par ce double mouvement. Au mieux, il lui faut accepter de se métamorphoser. Il convient donc d’éclairer, au préalable - c’est-à-dire de préciser et de relativiser - le procès qui lui est fait (I). Sur cette base, on peut ensuite s’interroger sur l’éclatement que l’on constate ou que l’on prédit : fragmentation, ou à l’inverse promotion d’un nouveau modèle d’État ? (II). On doit enfin s’arrêter à ce terme curieux de mondialisation : quel est son contenu ? N’est-il pas le masque contemporain d’un jeu classique, celui de la domination ? Faut-il parler de mondialisation ou d’hégémonie du Nouveau Monde ? (III).

I.- Etat en procès

Ce procès atteint l’État dans sa dimension interne aussi bien que dans son rôle international, et le met en cause sur le plan politique comme sur le plan juridique. Les accusations contre l’État sont certes anciennes, mais ses problèmes actuels reposent sur des réalités nouvelles. Elles semblent indiquer que fragmentation et mondialisation... (Lire la suite)







L’interprétation en droit international public

Extrait de Interprétation et droit publié sous la direction de Paul AMSELEK, Bruylant, Bruxelles, 1995.

lundi 11 octobre 2010

L’interprétation présente en droit international public des caractéristiques très originales. Elle est un des éléments de sa singularité. La place qu’elle y occupe conduit même certains à douter du caractère juridique de ce qui ne serait qu’un prétendu droit, qu’une rhétorique artificielle et superficielle. Si chacun peut abriter la promotion de ses positions et intérêts particuliers derrière l’interprétation subjective de règles indéfiniment malléables, sans qu’aucune instance ou procédure organisée ne puisse le conduire à se rallier à une interprétation objective, comment admettre la positivité d’un droit ainsi écartelé et condamné à la contradiction permanente ? Comment, pour le moins, considérer ce droit comme un système, au sens d’ensemble organisé ? Ainsi, avant même les limites ou carences spectaculaires du droit international dans le domaine de son application du fait de la faiblesse et de la rareté des procédures d’exécution et des techniques coercitives, le rôle dissolvant de l’interprétation vient jeter un doute sur son existence même. Si elle ne permet pas d’établir son unité, sa cohérence, et en dernière analyse son sens, où ceux-ci peuvent-ils résider ? S’ils ne peuvent pas être déterminés de façon uniforme pour l’ensemble des sujets, comment appliquer ce droit ?

Au-delà cependant de la difficulté théorique, il convient de dédramatiser largement les problèmes pratiques qui résultent de cette aporie. Ils existent mais sont moins considérables qu’il n’y pourrait paraître à première vue. L’harmonisation... (Lire la suite)







Actes, normes, droit : dix mille signes

Extrait de Droits, Revue française de théorie juridique, PUF, 1990.

lundi 11 octobre 2010

Définir le droit en dix milles signe : il y faut beaucoup d’arrogance et de brutalité. Point d’hommage possible aux grands ancêtres, des controverses subtiles ou perfides avec les vivants. Des affirmations plus que des réfutations ou de longues chaînes de raisonnements. Pour un internationaliste, de surcroît, formé aux ensembles flous que constituent les traités, aux mystères de la coutume, aux méandres dissertatifs de la Cour internationale, devant conduire des analyses concomitantes sur plusieurs plans, quel sacrifice !

Mais il faut trancher. Le droit est un système - au sens d’ensembles organisés - d’actes. Il ne se compose au surplus que d’actes unilatéraux. Quant aux normes, elles ne sont pas en elles-mêmes un objet juridique, mais un objet de raisonnement juridique, intermédiaire obligé entre deux ou plusieurs actes. L’élément si singulier et distinctif de l’acte juridique ne réside donc pas dans son contenu normatif, mais dans sa puissance qui est sa capacité à engendrer d’autres actes. Le droit enfin, au sens disciplinaire du terme (droit constitutionnel, administratif, civil, pénal, etc.), et en dehors de la codification, est très largement une construction doctrinale, extérieure au système en vigueur et cependant indispensable à sa compréhension, à son fonctionnement et à son évolution.

Peut-on situer cette définition ou plutôt ces quelques propositions par rapport aux grands courants doctrinaux reconnus ? On ne le tentera pas. Risquons simplement une image, sur la base de la distinction... (Lire la suite)







Système juridique international et utopie

Extrait de Le droit international, Archives de philosophie du droit, tome 32, Sirey, 1987.

lundi 11 octobre 2010

Résumé

Comme les autres systèmes juridiques, le droit international comporte trois dimensions - une dimension d’enregistrement, qui prend en compte les rapports de puissance et les officialise ; une dimension organisatrice qui contient les institutions, mécanismes et procédures du système ; une dimension utopique, qui comprend l’ensemble des représentations et objectifs qui dominent le système et l’informent. Mais, alors que ces trois dimensions sont cohérentes dans les systèmes internes, elles sont indépendantes, voire contradictoires, en droit international. Ainsi la dimension utopique y est particulièrement apparente et identifiable. Ses différentes fonctions - négation, affirmation, anticipation, transfert, dérivation -, peuvent dès lors être analysées.

L’utopie a toujours joué un grand rôle dans le développement de la société internationale, et notamment des organisations internationales. Des modèles abstraits ont été souvent imaginés, qui projetaient l’image favorable d’un monde futur, tout en comportant, en filigrane, une dévalorisation et une critique du monde présent. A la violence, à l’anarchie, à l’irrationalité des rapports quotidiens, on substituait ainsi à bon compte la vision d’un ordre pacifique, harmonieux, propice à l’épanouissement de tous.

Mais l’utopie n’a pas seulement ce rôle de compensation ou de fuite, puisqu’elle a pu contribuer, et qu’elle le peut toujours, à orienter l’action des politiques, et de rêve se transformer en projet puis en institution. Il ne s’agit pas ici... (Lire la suite)







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