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Armements, Désarmement, Maîtrise des armements



Lorsque le TNP a été conclu, en 1968, l’idée que des groupes non étatiques pourraient disposer de l’arme nucléaire, ou au minimum de matières fissiles utilisables de façon hostile n’a pas été ignorée, mais elle a été considérée comme une hypothèse qui n’était pas d’actualité. La prolifération nucléaire était envisagée comme une entreprise qui, à terme prévisible, ne pouvait provenir que d’Etats, en raison des investissements humains, technologiques, industriels qu’elle mobilisait, en raison également des objectifs qu’elle pouvait poursuivre, et qui relevaient de défenses nationales ou d’affirmations politiques. En même temps, les problèmes soulevés par les risques de prolifération appelaient également des réponses interétatiques, dans la mesure où seuls les Etats pouvaient, juridiquement et pratiquement, accepter, exécuter et appliquer des mesures de non prolifération nucléaire.

C’est ce à quoi correspond le régime de non prolifération issu du TNP complété par les instances et instruments qui l’ont suivi. Intergouvernementalisme, égalité, dissymétrie sont trois de ses caractéristiques juridiques essentielles. Intergouvernementalisme, parce que ce sont les gouvernements qui s’engagent et qui assument sur le plan international la responsabilité de ces engagements, sans que l’on s’ingère davantage dans la boîte noire des institutions internes. Egalité, dans la mesure où Etats dotés d’armes nucléaires et Etats non dotés consentent également, et où l’objectif ultime du Traité est le désarmement nucléaire général, abolissant... (Lire la suite)







La Résolution 1540 du Conseil de sécurité (28 avril 2004) entre la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme et les acteurs non étatiques

« La Résolution 1540 du Conseil de sécurité (28 avril 2004) entre la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme et les acteurs non étatiques », Revue Générale de Droit International Public, 2004, n° 4, p. 855-882.

lundi 11 octobre 2010

I - Longue négociation, instrument composite

II - Objet flottant, signal fort

Le 28 avril 2004, le Conseil de sécurité adoptait la Résolution 1540, relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), et plus spécifiquement contre les risques liés à l’acquisition de telles armes par des « acteurs non étatiques » . La résolution vise à « combattre ... les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationale ». Elle se fonde explicitement sur le Chapitre VII de la Charte. Faisant suite à une initiative américaine, parrainée par l’Espagne, les Etats-Unis, la France, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la résolution à fait l’objet d’un vote unanime. Elle comporte un préambule divisé en seize alinéas, et un dispositif articulé en douze paragraphes. Parmi ceux-ci, on peut sommairement distinguer un noyau dur, qui comprend les cinq premiers paragraphes, dont chacun s’ouvre par le terme impératif : « décide », et un cercle extérieur formé par les paragraphes suivants, dans lesquels, suivant les cas, le Conseil « apprécie », « reconnaît » ou « demande ».

Le noyau dur concerne l’attitude que les Etats sont tenus d’adopter à l’égard des acteurs non étatiques « qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs » (§ 1). Trois types d’obligations leur sont imposées : de façon générale, ne pas apporter d’aide à de tels acteurs... (Lire la suite)







L’entreprise du désarmement au péril du nouveau contexte international de sécurité

Paru dans l’Annuaire français de relations internationales, vol. V, Bruylant, 2004.

lundi 11 octobre 2010

Cet article est en ligne sur le site de l’Annuaire français de relations internationales ( lire l’article )







À propos du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires

Paru dans l’Annuaire français de relations internationales, vol. I, Bruylant, 2000.

lundi 11 octobre 2010

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Avis consultatif CIJ, 8 juillet 1996, Licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires

Préface de l’ouvrage : Marie-Pierre LANFRANCHI, Théodore CHRISTAKIS, La licéité de l’emploi d’armes nucléaires devant la Cour internationale de Justice, Economica, 1997, p. 1 à 7.

lundi 11 octobre 2010

L’ouvrage qui est ici présenté au lecteur est de grande qualité. Il propose une étude très approfondie et complète des avis consultatifs rendus le 8 juillet 1996 par la Cour internationale de Justice sur les questions qui lui ont été posées, d’abord par l’Assemblée mondiale de la santé (OMS) puis par l’Assemblée générale des Nations Unies, relativement à la licéité de l’usage des armes nucléaires. On pourrait a priori s’étonner que ces questions n’aient été posées que cinquante ans après l’emploi de ces armes, sans réaction notable du point de vue juridique, et après cinquante ans de non emploi. On pourrait également s’étonner qu’elles soient soulevées dans un contexte de réduction des armes nucléaires, alors qu’elles ne l’ont pas été pendant les décennies de course aux armements nucléaires qui ont constitué le contrepoint de l’affrontement Est-Ouest. C’est donc au moment où la menace nucléaire s’éloigne que l’on réveille le juge international à son propos. On pourrait enfin s’étonner que de telles interrogations proviennent d’organes qui ne sont pas directement compétents en matière de paix et de sécurité internationales, alors que l’organe essentiellement compétent, le Conseil de sécurité, n’a pour sa part rien demandé et n’est pas directement destinataire de l’avis.

Cette seule considération indique le contexte hautement politique de l’affaire. Il s’agit à l’évidence d’exercer une pression sur les Etats dotés d’armes nucléaires pour les contraindre à s’en détourner au plus tôt, et cette pression est engagée... (Lire la suite)







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